Concernant l'économie

Citation :: TITRE III : DU DROIT FISCAL

Opus I : Des impôts fonciers

Article III.I.1 :
Le duc est souverain sur le duché de Lorraine. Il a autorité pour décréter une imposition foncière.

Article III.I.2 :
Seuls les impôts fonciers concernant Champs et Échoppes des lorrains sont prélevés.

Ils sont prélevés par les maires dans toutes les villes de Lorraine par décret ducal affiché dans les salles adéquates visibles par tous. Le Commissaire au commerce avec la validation du Duc de Lorraine peut cependant décidé de d'offrir aux Mairies du Duché de 0 à 20 % de la sommes des impôts perçu par les mairies par semaines écoulées.

Article III.I.3 :
Toutefois le maire ayant des difficultés de trésorerie pourra augmenter les impôts à hauteur de 2 écus par champ ou élevage et 3 écus par échoppe au maximum. Néanmoins, il faudra qu’il obtienne l'aval Conseil Ducal, et qu’il en donne les raisons. Il aura donc pour obligation de donner le recensement des champs et des échoppes le jour de la levée, afin de s'acquitter de la sommes dû.

Article III.I.4

De même si l'un Maire souhaite ne pas lever l'impôt dans sa ville, il devra en formuler la demande au Commissaire au Commerce et au Duc, si ceux-ci accepte. Il aura donc pour obligation de donner le recensement des champs et des échoppes le jour de la levée, afin de s'acquitter de la sommes dû.

Opus II : Du paiement de l'impôt

Article III.II.1 :
Le paiement de l'impôt foncier par les citoyens possédant au moins un champ cultivé ou un élevage et/ou une échoppe est obligatoire. Un champ laissé en jachère n'est pas soumis à l'impôt. Il est à noter qu'un champs en jachère est un champ qui n'a plus aucune vocation, ce qui est différent d'un champ non semé.

Article III.II.2 :
En cas de non paiement de l'impôt foncier dans les délais prévus, une pénalité est ajoutée au montant dû. La pénalité est de 10% à la constatation du non paiement et de 1% par jour de retard.
- Si le citoyen est dans l'impossibilité de payer dans les délais pour une raison valable (par exemple une personne pillée pendant un voyage), il peut demander le remboursement des pénalités accumulées après avoir prouvé les faits. Toutefois le maire et/ou le percepteur d'impôts n'est pas tenu d'accorder le remboursement, s'il n'a pas été avisé à temps ou s'il juge la demande irrecevable.
- Un citoyen effectuant une retraite de plus de 30 jours pourra demander le remboursement de ses impôts durant toute la période de retraite attestée. Il faut cependant pour pouvoir bénéficier de ce remboursement que le citoyen soit en retraite au moment de l’envoi de la demande de paiement de l’impôt par son maire et au moment de la date limite de paiement de l’impôt telle qu’elle est stipulée sur son avis d’imposition. Le remboursement est cependant plafonné au montant correspondant aux impôts du citoyen sur une période maximale de 90 jours.
- Tout Lorrain engagé dans une mission officielle pour servir le Duché de Lorraine ou un Ordre reconnu de l'Empire, qui se trouve éloigné de son domicile peut réclamer le remboursement de l'impôt qui aura été perçu sur ses champs et son échoppe au cours de la période de mission. Tout individu au service du Duché devra déposer sa demande auprès du Connétable qui transmettra au Bailli pour effectuer le remboursement après vérification du paiement auprès du percepteur d'impôt et du déplacement auprès du bureau des douanes. Pour les Lorrains au service d'un Ordre reconnu de l'Empire, l'Ordre devra transmettre la liste des remboursements à effectuer au Bailli qui effectuera les vérifications nécessaires
- Tout autre Lorrain engagé dans une mission de longue durée hors de Lorraine par une institution ducale pourra demander le remboursement de ses impôts au Conseil Ducal
- Dans tous les cas, il est recommandé au citoyen de prendre un arrangement avec le maire, le percepteur d'impôts ou le Conseil Ducal à l'avance

Article III.II.3 :
- En cas de non paiement de l'impôt, le maire et/ou le percepteur d'impôts pourra faire un rappel par courrier au mauvais payeur.
- Si celui ci ne paye pas son impôt dans les 7 jours, le maire et/ou le percepteur d'impôts pourra saisir la justice pour trouble de l'ordre public et demander une condamnation à une amende pouvant aller jusqu'au double du montant des impôts dus.
- Le paiement de l'amende ne dispense pas du paiement de l'impôt
- Un citoyen en retraite chez les moines ou chez les nonnes ne pourra pas être poursuivi pour non paiement des impôts, aussi longtemps qu'il ne quitte pas le monastère
-Afin de prouver le fait qu’il s’était bel et bien adonné à une retraite, chaque citoyen, à son retour, se devra de faire une copie du registre de ses transactions personnelles prouvant qu’il n’a pas encaissé d'écus durant le laps de temps de sa retraite. Document qui pourra lui permettre de demander le remboursement des pénalités de retard et de l'impôt.
- Dans quelques cas exceptionnels, si ce moyen de preuve n'est pas possible à présenter, le contribuable pourra utiliser tout autre moyen à sa convenance (témoignages par exemple). L'acceptation ou non de ces preuves sera laissée à la discrétion de l'autorité compétente.

Opus III : De la taxation

Article III.III.1 :
Le duc est souverain sur le duché de Lorraine. Il a autorité pour décréter une taxation.

Article III.III.2 :
Les taxes peuvent être de plusieurs types : les taxes de taverne, les taxes sur les salaires et les taxes sur les transactions faites sur les marchés.

Article III.III.3 :
Les taxes sur les tavernes sont prélevées chaque vendredi.
Pour une taverne, le montant de la taxe s'élève à 20 écus, plus 10 écus par place supplémentaire.
Pour un taverne de ramponneau, le montant de la taxe s'élève à 40 écus.

Article III.III.4 :
La taxe sur les salaires est appliquée à toutes les villes de Lorraine.
Cette taxe est acquittée sur les salaires versés lors de l'embauche d'un travailleur dans un champ ou un élevage.
Le montant de la taxe est prélevée directement lorsqu'un travailleur est accepté pour le travail.
Le montant de la taxe est proportionnel au salaire versé par l'employeur et est fixé par décret ducal.

Article III.III.5 :
Les taxes sur les transactions sont appliquées à toutes les villes de Lorraine.
Elles sont directement prélevées sur chaque vente effectuée au marché.
Le montant de la taxe est proportionnel au prix de vente et est fixé produit par produit par décret ducal.

Citation :: TITRE IV : DU DROIT COMMERCIAL

Opus I : Du commerce sur les marchés lorrains

Article IV.I.1 : Toute personne a le droit de commercer en Lorraine sans avoir besoin d'autorisation particulière et ce, dans le respect des économies locales et des lois en place.

Opus II : Du respect des économies locales :

Article IV.II.1 : Du respect de la grille des prix
Lorsqu’un décret ducal ou municipal dûment affiché en mairie fixe une grille des prix, toute vente devra respecter les prix ainsi indiqués, sous peine de poursuite pour escroquerie.

Article IV.II.2 : De la prohibition de la pénurie
Toute personne créant volontairement une pénurie, c’est à dire un manque récurrent d’un type de denrée, en effectuant des achats en grandes quantités sur un marché local, sera accusée de Trouble à l'Ordre Public.

Article IV.II.3 : De l'inondation de marché
Toute personne créant volontairement une inondation, c'est à dire un surplus important de marchandises, en effectuant une vente massive de denrées, sur un marché local, sera accusée de Trouble à l'Ordre Public.

Opus III : Règles particulières concernant les denrées dites « sensibles »

Article IV.III.1 : De la définition des denrées « sensibles »
Les denrées dites sensibles sont définies par décret ducal et ou municipal. Cette liste doit être affichée clairement au fronton des mairies.

Article IV.III.2 : De la spéculation
La spéculation, fait d’acheter une denrée pour la revendre plus cher, est interdite sur les denrées sensibles, sous peine de poursuite pour escroquerie.

Article IV.III.3 : Des interdictions à la vente ou à l'achat
La vente et l'achat sont libres en Lorraine à l'exception des marchandises dictes sensibles pour lesquelles un décret ducal ou municipal spécifique limite ou prohibe l'achat ou la vente. Tout achat ou vente contrevenant à cette règle est passible de poursuite pour escroquerie.

Opus IV : Des sanctions encourues en cas de non respects des restrictions au commerce

Article IV.IV.1 Dans les cas d'escroquerie, le contrevenant risque une amende pouvant atteindre le double de la valeur des marchandises échangées selon la valorisation impériale (via KAP).

Article IV.IV.2 Dans les cas des Trouble à l'Ordre Public, le contrevenant risque une amende dont le montant sera fixé par le Juge.

Article IV.IV.3 Dans certains cas particuliers de pénurie ou d'inondation, le juge se garde le droit de qualifier la peine en trahison.

Amendé par le Conseil Ducal, le 31 Octobre 1461
Scellé à Nancy, par le Duc de Lorraine,
Sa Grâce Thomas Sauveur de Talleyrand-Cheroy.